MTN MOBILE FINANCIAL SERVICES COTE D’IVOIRE, en abrégé MTN MFS CI, Société Anonyme avec Conseil d’Administration au capital de 485 890 000 FCFA, dont le siège social est sis à Abidjan 168, Boulevard des Martyrs, Cocody les Deux Plateaux, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro RCCM CI-ABJ-2015-B-2560,

Organise une campagne promotionnelle dénommée « PROMO TRANSFERT INTERNATIONAL RELIGIOUS INITIATIVE » dont le principe est décrit ci-après :

ARTICLE 1er : DENOMINATION DU JEU

La Société MTN MFS CI organise une campagne promotionnelle, dénommée « PROMO TRANSFERT INTERNATIONAL RELIGIOUS INITIATIVE ».

ARTICLE 2 : CIBLE

La campagne promotionnelle est destinée à tous les abonnés MTN Mobile Money détenteurs d’un compte MoMo et résidents sur le territoire Ivoirien.

ARTICLE 3 : INTERDICTIONS

Seules les personnes citées dans les conditions générales portant règlement des jeux réservés aux abonnés de MTN CI et MTN MFS CI, sont interdites de participation au jeu.

ARTICLE 4 : DUREE

Le jeu se déroulera du 06 mars 2024 à 00 heure 00 minute 00 seconde au 04 avril 2024 à 23 heures 59 minutes 59 secondes.

Toutefois, MTN MFS CI se réserve le droit de proroger, d’écourter, de modifier ou d’annuler l’organisation de la campagne sans préavis, selon les cas, pour cause de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté. Dans ce cas de figure, elle en informera les autorités compétentes, par tout moyen.

ARTICLE 5 : CONDITIONS/PRINCIPE DU JEU

5.1 Qualité du participant

Pour être éligible au jeu, l’abonné doit :
1- Être client MTN MFS CI et identifié dans la base de données de MTN CI ;
2- Avoir effectué au moins un transfert d’argent à partir de son compte MoMo, vers un des pays suivants : Mali, Bénin, Burkina Faso, Guinée Bissau, Togo et Sénégal ;
3- Ou avoir reçu de l’argent au moins une fois de l’Afrique, l’Europe, l’Amérique, l’Asie.

5.2 Modalités de participation et principe du jeu

Les clients (abonnés) qui ont leurs comptes MTN Mobile Money dûment identifiés sont éligibles dès lors qu’ils envoient ou reçoivent des fonds à l’international.

Par conséquent, sont exclues de ce jeu toutes autres opérations via MTN Mobile Money.

L’abonné ayant effectué l’action suscitée, durant la période promotionnelle, bénéficie de bonus d’appel, une fois par semaine, en cas d’envoi ou de réception de fonds de l’international, ainsi qu’il suit :
– 500 FCFA pour un montant entre 5 000 FCFA 19 999 FCFA ;
– 1 000 FCFA pour un montant entre 20 000 FCFA et 49 999 FCFA ;
– 2 500 FCFA de crédit d’appel à partir de 50 000 FCFA.

ARTICLE 6 : DETERMINATION DES GAGNANTS

6.1 Modalités de désignation des gagnants

La campagne cible les abonnés particuliers pouvant bénéficier, pour un même numéro, d’un seul bonus d’appel par semaine, fonction du palier de montant transféré ou reçu, sur toute la durée de la campagne.

6.2 Nombre de gagnants

Le nombre de gagnants sur la période promotionnelle est illimité.

6.3 Gagnants multiples

Il est permis à un participant d’utiliser au cours de la campagne promotionnelle, plusieurs cartes SIM, dûment identifiées en ses nom et prénoms. Toutefois, ce participant ne pourra bénéficier que d’un seul bonus d’appel en cas d’envoi ou de réception de fonds de l’international, sur une période de sept (7) jours successifs.

ARTICLE 7 : REMISE DES GAINS

La remise du bonus d’appel est automatique, sous réserve des dispositions de l’article 6 ci-dessus.
Les bénéficiaires du bonus d’appel seront informés personnellement, par SMS.
La participation à la promo s’accompagne nécessairement de l’autorisation donnée à MTN CI et MTN MFS CI par le gagnant d’utiliser son nom et, le lot qu’il a gagné, le cas échéant, son image à des fins promotionnelles, publicitaires, ou de relations publiques sans contrepartie, financière ou autre.

Le participant n’est donc pas fondé à tirer profit de l’utilisation de son image, un motif suffisant pour intenter contre MTN CI, une action en défense de son droit à l’image.

ARTICLE 8 : REGLEMENT DES LITIGES, COMPETENCE, LOI APPLICABLE

Tout litige né de l’interprétation ou de l’application du présent règlement ou du jeu fera l’objet d’un règlement à l’amiable.

A défaut d’entente entre les Parties, il sera soumis au Tribunal de Commerce d’Abidjan par la partie la plus diligente.

La loi applicable est la loi ivoirienne, à l’exclusion de toute autre législation.