1. Définitions

1.1 « Client » ou « vous », « vos » ou « votre » désigne la personne à laquelle appartient le compte Mobile Money et inclut tous ses représentants successoraux ou légaux et ayants droit.

1.2 « Date d’exigibilité » désigne la date communiquée par la Banque à laquelle le remboursement du prêt devient exigible . Au cas où le prêt n’est pas entièrement remboursé à la date d’échéance, nous pouvons en définir une nouvelle de manière unilatérale, en guise de prorogation. Nous nous réservons le droit de définir une nouvelle date d’échéance ;

1.3 « Intérêts » désigne le prix du prêt calculé périodiquement, à compter du moment du décaissement du prêt, et facturé au client au moment du remboursement du prêt ;

1.4 « Montant du prêt » désigne le volume des liquidités prêtées au Client et versées sur son compte ;

1.5 « Conditions particulières du prêt » désigne le document contenant les informations relatives à votre prêt, telles que le montant et les modalités de remboursement, les frais de service et autres charges et frais autorisés, qui vous sera remis si un prêt vous est accordé.

1.6 « Compte Mobile Money » désigne un Portefeuille ou un Compte MTN Mobile Money ;

1.7 « Données d’utilisation du Compte Mobile Money » désigne les données transactionnelles telles que générées par l’interaction du Client avec le Portefeuille ou le Compte MTN Mobile Money ;

1.8 « MTN » désigne l’Opérateur de réseau dénommé MTN Cote d’Ivoire ;

1.9 « Réseau » désigne le réseau mobile exploité par MTN;

1.10 « Intérêts de retard » désigne le montant facturé au Client en cas de non-respect de la Date d’exigibilité du remboursement ;

1.11 « Données personnelles » à la signification qui lui est donnée dans les lois sur la protection des données en Cote d’Ivoire ;

1.12 « Politique de confidentialité » désigne la politique de confidentialité de la Banque, qui est disponible à l’adresse [https://bridgemicrofinance.com/conditions-generales-dutilisation/]

1.13 « Période de remboursement » désigne le délai dans lequel le Client s’engage à rembourser le prêt ;

1.14 « Service(s) ou XtraCash administré par Optasia » désigne la fourniture de services de Micro-Crédit aux Clients via une plateforme détenue et gérée par Xtra Cash ;

1.15 « La Banque » ou « nous », « nos » ou « notre » renvoient à [Bridge Microfinance S.A], le titulaire de la licence et le prêteur principal au dossier, qui peut changer de temps à autre ;

1.16 « XtraCash » désigne le Prestataire de services, un partenaire collaborant avec MTN pour fournir une solution de prêt par le biais de sa plateforme exclusive d’analyse et de transmission permettant la fourniture des Services.

2. Stipulations générales

2.1 Les présentes Conditions Générales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

2.2 En utilisant ce Service, vous confirmez que vous avez lu et compris les présentes Conditions Générales, les Conditions particulières du prêt et la Politique de confidentialité, telles qu’elles s’appliquent de temps à autre, et que vous êtes lié par les présentes Conditions générales et par la Politique de confidentialité.

2.3 Nous concluons des contrats de prêt en ligne, c’est-à-dire par voie électronique. (APP MTN, USSD et SMS). 

2.4 Sous réserve de nos politiques de crédit internes, nous pouvons décider de vous accorder un crédit ou non à notre discrétion.

2.5 Vous ne pouvez céder le présent Contrat à aucune autre personne.

2.6 Lorsque vous acceptez les présentes Conditions générales et sous réserve de votre droit de retrait, vous consentez à être contacté par SMS ou WhatsApp à des fins de marketing.

3. Contrat de Prêt

Si vous demandez un prêt à l’aide du Service et que nous décidons ensuite de vous l’accorder, vous devrez accepter par voie électronique un Contrat de prêt. Le Montant du prêt sera versé sur votre Compte Mobile Money via l’Application MTN.

4. Remboursement

4.1 Vous devrez payer le montant total dû aux termes du contrat de prêt, qui comprend le montant en principal, ainsi que tous les frais, intérêts et taxes applicables, à l’aide de votre compte Mobile Money.

4.2 Lors de la demande, vous avez accepté de payer le principal, les intérêts, les frais et tous autres montants et taxes applicables qui pourraient nous être dus. En cas de retard de paiement au titre de votre contrat de prêt, nous nous réservons le droit de débiter automatiquement votre portefeuille mobile money à tout moment pour recouvrer le montant des arriérés sur tout solde disponible dans votre Portefeuille Mobile Money.

4.3 Tout paiement reçu de votre part sera imputé dans l’ordre suivant au paiement de :

• Principal
• Intérêts
• Frais et autres charges

4.4 Vous pouvez choisir de payer le Montant du prêt (principal, intérêts, autres frais) au plus tard à la Date d’exigibilité en utilisant l’option « Rembourser le prêt » dans le menu « Prêts »

4.5 Vous trouverez ci-dessous un tableau avec les intérêts et frais applicables (hors taxe sur les opérations bancaires).

	XtraCash Construction du produit
	produit 1: Prêt à tout jour	produit 2: Prêt 7 jours	produit 3: Prêt 28 jours
Décaissement
Frais de tirage	10%	10%	10%
Intérêt (Intervalle)	0.063% (du quotidien)	0.45% (Hebdomadaire)	0.45% (Hebdomadaire)
Récupération et roulement
Frais de retard (une fois)	11%	11%	11%
Intérêt sur la durée du roulement	0.063% du quotidien	0.45% Hebdomadaire	0.45% Hebdomadaire

5. Intérêts de retard

5.1 Si le Prêt n’est pas intégralement remboursé au cours de la période de remboursement, pendant le processus de demande et après l’approbation du prêt, des intérêts et les frais de service seront appliqués comme indiqué au cours du processus de demande. Les frais et intérêts applicables seront communiqués au Client également par SMS.

5.2 Au cas où le Prêt n’est pas remboursé intégralement à la Date d’échéance, nous nous réservons le droit de définir une nouvelle Date d’échéance, conformément à la Clause 1.2.

6. Défaillance et recouvrement

Si le prêt n’est pas intégralement remboursé après quatre-vingt-dix (90) jours civils à compter de la date d’exigibilité :

6.1 vous serez informé par SMS de la défaillance au titre du prêt.

6.2 vous serez déclaré défaillant aux agences nationales de crédit conformément à la législation ;

7. Confidentialité et sécurité

7.1 À toutes fins, en souscrivant au Service et dans le cadre de chaque opération réalisée en relation avec le Service, le Client donne son consentement sans équivoque à la Banque, MTN et Xtra Cash pour la collecte, le traitement (y compris le profilage) et la transmission à des tiers pour des raisons réglementaires et entre elles de ses données personnelles à tout moment aux fins de la fourniture, de l’amélioration ou de la mise à niveau du Service ou de la plateforme sur laquelle le Service est hébergé d’une part et/ou de l’analyse ou de l’évaluation de la solvabilité ou de sa souscription. Nous nous engageons à utiliser vos données et informations personnelles reçues de MTN aux fins de, et conformément au consentement que vous avez accordé à MTN conformément aux présentes Conditions Générales et à notre Politique de confidentialité, qui, afin d’éviter toute ambiguïté, fait partie des présentes Conditions Générales.

7.2 Une fois que vous avez souscrit un prêt et que vous êtes notre client, nous ou MTN pourrons utiliser vos coordonnées à des fins de prospection, sous réserve de votre droit de vous y opposer ;

8. Droit de transmettre des renseignements sur le crédit

8.1 Nous pouvons recevoir et/ou transmettre vos informations personnelles à des tiers concernés dans des circonstances appropriées pour fournir le Service. Les informations personnelles que nous pouvons recevoir et/ou transmettre incluent, sans s’y limiter, les informations KYC (ci-après « Know Your Customer »), l’utilisation du réseau, les données d’utilisation de votre compte Mobile Money et votre note de crédit.

8.2 Vous consentez également à ce que vos renseignements sur le crédit soient communiqués à une ou plusieurs agence(s) de crédit dans le cas de non-remboursement de prêt.

9. Résiliation, suspension et limitation

Si nous choisissons de suspendre ou d’interrompre le Service, ou de modifier les fonctionnalités ou les services proposés sur le Service, que ce soit temporairement ou définitivement, nous nous efforcerons, dans la mesure du possible, de vous en informer avant de le faire. Nonobstant cet engagement, vous reconnaissez et acceptez que nous sommes autorisés à modifier, suspendre ou interrompre le Service à tout moment et que nous ne serons pas responsables des dommages ou pertes que vous pourriez subir si nous choisissons de le faire. Nous pouvons également choisir de restreindre l’accès à tout ou partie des fonctionnalités ou services que nous proposons.

10. Absence de garanties ou de déclarations

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, le Service est fourni « en l’état » et « selon les disponibilités ». Nous ne garantissons pas, ni ne déclarons, que le Service sera exempt d’erreurs ou que le contenu fourni sur ou via le Service est ou sera exact, adapté, complet ou compatible avec un usage particulier.

11. Exclusion de responsabilité et limitation de responsabilité

11.1 À l’exception de toute responsabilité légale que nous pourrions avoir envers vous et qui ne peut être exclue ou modifiée par accord entre vous et nous, ni nous, ni nos sociétés affiliées, employés, dirigeants, fournisseurs ou mandataires ne serons responsables de quelque manière que ce soit d’un(e) quelconque dommage ou perte de quelque nature que ce soit découlant du Service, de votre utilisation du Service ou de la confiance que vous avez placée en ce dernier, ou d’une quelconque information donnée sur ou via le Service. Vous reconnaissez et comprenez que l’utilisation de ce Service est entièrement à vos propres risques.

11.2 En cas de dommage, de perte ou de vol de la carte SIM, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement. Nous désactiverons alors la carte SIM endommagée, perdue ou volée de manière à empêcher toute utilisation ultérieure du Service jusqu’à ce qu’elle ait été remplacée. Vous serez responsable de tous les frais engagés et opérations effectuées jusqu’à ce que nous ayons reçu votre notification concernant le dommage, la perte ou le vol. Tout(e) dommage, perte ou vol peut être notifié(e) en téléphonant au Centre d’Assistance Clientèle de MTN. Vous serez tenu de nous garantir contre toute réclamation formulée au titre de toute transaction effectuée au moyen de votre téléphone mobile avant la réception de cette notification.

11.3 Nous déclinons toute responsabilité au titre de toute perte découlant d’une défaillance, d’un dysfonctionnement ou d’un retard dans les Réseaux de téléphonie mobile, les téléphones mobiles, Internet ou des terminaux, ou tous réseaux de soutien ou partagés, résultant de circonstances indépendantes de notre volonté.

12. Capacité à conclure des Accords

12.1 En utilisant le Service, vous nous garantissez (promesse par laquelle vous êtes juridiquement lié) que vous avez la capacité légale et contractuelle requise pour conclure et être lié par des conditions contractuelles.

12.2 Vous devez en particulier avoir au moins 18 ans pour utiliser le Service. 

12.3 Si vous n’êtes pas certain d’avoir la capacité juridique requise pour conclure des contrats, vous devez nous contacter et nous serons en mesure de vous donner ces informations avant que vous continuiez à utiliser le Service.

13. Violation / Non-respect des présentes Conditions Générales

13.1 Si vous enfreignez les présentes Conditions Générales, ou si vous utilisez le Service d’une manière non autorisée ou interagissez avec le Service de manière illégale ou non autorisée, nous serons autorisés à mettre fin à votre accès au Service immédiatement sans préavis, et sans préjudice de tout autre droit que nous pourrions avoir en vertu des présentes Conditions Générales ou de la législation.

13.2 Si votre accès au Service est résilié comme décrit ci-dessus, vous reconnaissez expressément que toute obligation liée à un prêt existant entre vous et nous au moment de la résiliation, telle qu’énoncée dans un contrat de prêt, restera en vigueur jusqu’à ce que les obligations liées à ce prêt aient été satisfaites.

14. Droit applicable

14.1 Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit de la Côte d’Ivoire et seront interprétées conformément à ses dispositions, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Toutes les interactions et transactions effectuées ou réalisées sur ce Service (y compris sur ou en relation avec tout prêt accordé) seront soumises au droit de la Côte d’Ivoire.

14.2 Rien ne nous empêchera ou nous interdira, ni ne vous empêchera ou vous interdira de demander une mesure d’urgence devant un tribunal compétent. En outre, vous reconnaissez et comprenez que ces stipulations ne limitent pas, ni n’ont pour but de restreindre, quelque droit que ce soit que vous pourriez avoir de déposer une plainte auprès d’un autre organisme en vertu du droit applicable, qui ne peut être modifié par un accord entre vous et nous.

14.3 Tout arbitrage au titre des présentes Conditions Générales se déroulera à huis clos et vous serez tenu de traiter comme confidentielles toutes les informations relatives au litige soumis à l’arbitrage, au déroulement de la procédure d’arbitrage et à l’issue de l’arbitrage.

1. Definitions

1.1. “Customer” or “you” or “your” will refer to the person to whom the Mobile Money account belongs to and includes all his personal or legal representatives and assigns.

1.2. “Due Date” means the date communicated by the Bank by which the loan repayment falls due; In case that the Loan is not fully repaid on the Due Date, we may define a new one unilaterally. we shall be entitled to define a new due date.

1.3. “Interest” means the price of loan calculated periodically, starting from the moment of loan disbursement, and charged to the customer at the moment of the loan repayment;

1.4. “Loan amount” means the volume of the cash that is lent to the Customer and disbursed to his account;

1.5 Loan Schedule means the notice with the details of your loan such as the amount and repayment terms, service and other permitted fees and charges and will be provided to you if you are elected to receive a loan and contains.

1.6. “Mobile Money Account” means MTN Mobile Money Wallet or Account;

1.7. “Mobile Money Account Usage Data” means the transactional data as produced from the Customer’s interaction with the MTN Mobile Money Wallet or Account;

1.8. “MTN” means the Network Operator named MTN Ivory Coast;

1.9. “Network” means the mobile network operated by MTN;

1.10 “Overdue interest” means the amount charged to the Customer in case of failing to meet the Due date of repayment.

1.11. “Personal Data” shall have the meaning of the definition as per data protection laws in Ivory Coast ;

1.12 “Privacy Policy” shall mean the Bank’s privacy policy which is available at [ https://bridgemicrofinance.com/conditions-generales-dutilisation/]

1.13. “Repayment Period” means time within which Customer agrees to repay loan;

1.14. “Service(s) or XtraCash powered by Optasia” means the provision of Micro Credit Loan services to Customers via a platform owned and managed by Xtra Cash;

1.15. “The Bank” or “us”, “we” or “our” are references to [Bridge Microfinance S.A], the holder of the license and the primary lender on record, which may change from time to time;

1.16. “XtraCash” means the Service provider, a partner working with MTN to deliver a lending solution through its proprietary analytics and delivery platform to which enable the provision of the Services.

2. General

2.1. These Terms and Conditions may change from time to time.

2.2 By using this Service, you confirm that you have read and understood these Terms and Conditions, the Loan Schedule and the Privacy Policy, as they apply from time to time, and that these Terms and Conditions and Privacy policy are binding on you.

2.3 We enter into loan agreements online, i.e., through electronic channels. (MTN APP, USSD and SMS).  

2.4 Subject to our internal credit policies, we may decide to grant you credit or not within our discretion.

2.5 This Agreement may not be assigned by you to any other person.

2.6 When agreeing to these Terms & Conditions and subject to your right to opt out, you consent to be contacted via SMS or WhatsApp for marketing purposes.

3. Loan Agreement

Should you apply for a loan using the Service that we then elect to grant to you, you will be required to electronically accept a Loan Agreement. The Loan amount will be paid to your Mobile Money Account via the MTN Application.

4.  Repayment

4.1 You must pay the total amount due in terms of the loan agreement, which includes the principal debt, all fees, interest and applicable taxes, using your Mobile Money Account.

4.2 At application, you agreed to pay principal, interest, fees, any other amounts and applicable taxes that may be due to us. If your loan agreement is in arrears, we reserve the right to auto-debit your mobile money wallet on any day to recover the arrears amount from any available balance in your Mobile Money Wallet.

4.3 Any payments received from you will be allocated in the following order the payment of:

• Principal Debt
• Interest
• Fees and other charges

4.4 You may choose to pay the Loan amount (principal debt, interest, other fees) on or before the Due date by using the “Repay loan” option within the “Loans” menu

4.5 Below you may find a table with the applicable interest and fees (excluding tax on banking operations).

	XtraCash Product Construct
	Product 1:Any-Day Loan	Product 2:7-day Loan	Product 3:28-Day Loan
Disbursement
Pull Fee	10%	10%	10%
Interest (Interval)	0.063% (Daily)	0.45% (Weekly)	0.45% (Weekly)
Recovery & Rollover
Overdue Fee (Once-off)	11%	11%	11%
Rollover Duration Interest	0.063% Daily	0.45% Weekly	0.45% Weekly

5. Overdue Interest

5.1 In the event that the Loan is not repaid in full within the repayment period during the application process and upon loan approval, interest and service fee will be applied as communicated during the application process. Applicable fees and interests shall be communicated to the Customer additionally via SMS.

5.2 In the event that the Loan is not repaid in full on the Due Date, we shall be entitled to define a new Due Date, as per Clause 1.2.

6. Default and collection

In case the loan is not fully repaid after ninety (90) calendar days from the due date:

6.1 you will be notified by SMS that the loan is in a state of default.

6.2 you will be reported as a defaulter to the national credit bureaus as required by law;

7. Privacy and Security

7.1 For all intents and purposes, by subscribing to the Service and in the course of each transaction carried out under the Service, Customer unequivocally gives consent to the Bank, MTN and Xtra Cash to collect, process (including profiling), share with third parties for regulatory reasons and with each other his/her personal data at any time for the purpose of providing, improving or upgrading the Service or the platform upon which the Service is hosted on the one hand and/or analyzing or assessing the credit viability or otherwise of his/her subscription. We undertake to make use of your personal information and data received from MTN for the purposes of, and in accordance with, the consent you have provided to MTN in accordance with these Terms and Conditions and with our Privacy Policy, which, for the avoidance of doubt, forms part of these Terms and Conditions.

7.2 Once you have taken out a loan and are our customer, we or MTN may use your contact details for direct marketing purposes, subject to your right to opt out;

7.3 When agreeing to these Terms & Conditions, you consent to be contacted via SMS or WhatsApp for marketing purposes.

8. Right to share credit information

8.1 We may receive and/ or share your personal information with relevant third parties in appropriate circumstances to deliver the Service. The personal information that we may receive and/ or share includes but shall not be limited to your KYC (‘Know Your Customer”) information, airtime usage, Mobile Money Account Usage data and your credit score.

8.2 You further consent to have your credit information shared with one or more credit bureaus in the event of an unpaid loan.

9. Termination, Suspension and Limitation

Where we choose to suspend or discontinue the Service, or to change the functionality of or services offered on the Service, whether temporarily or permanently, we will try our best, wherever possible, to provide you with some notice before we do so. Notwithstanding this undertaking, you acknowledge and accept that we are entitled to modify, suspend or discontinue the Service at any time and that we will not be responsible for any damage or loss that you may suffer if we choose to do so. We may also choose to restrict access to certain or all of the functionality or services offered by us.

10. No Warranties or Representations

To the fullest extent permitted by applicable law, the Service is provided on an “as is” and “as available” basis. We do not warrant or represent that the Service will be error-free, or that the content provided on or via the Service is or will be accurate, suitable, complete or fit for or compatible with any particular purpose.

11. Disclaimer and Limitation of Liability

11.1 Except for any statutory liability that we may have towards you and which cannot be disclaimed or altered by agreement between you and us, neither we, nor our affiliates, employees, officers, providers or agents will be responsible or liable in any way for any damage or loss of whatsoever nature arising from the Service, your use of or reliance on the Service, or on any information provided on or via the Service. You acknowledge and understand that use of this Service is entirely at your own risk.

11.2 In the event of damage to, loss, or theft of the SIM, you are obliged to inform us immediately of such damage, loss, or theft. We will then disable such damaged, lost or stolen SIM Card so as to prevent further use of the Service until the same has been replaced. You will be responsible for all charges and transactions effected up to the time of receipt by us of your notification of the damage, loss, or theft. Notification of any such damage, loss, or theft may be given by telephoning the MTN Customer Care Centre. You will be required to indemnify us against any claims made in respect of any transactions affected with your Mobile Phone prior to such notification being received.

11.3 We are not responsible for any loss arising from any failure, malfunction, or delay in any mobile phone Networks, mobile phones, the Internet or terminals, or any of its supporting or shared networks, resulting from circumstances beyond our reasonable control.

12. Capacity to enter into Agreements

12.1 By using the Service, you warrant to us (promise in a way that you can be held legally bound by that promise) that you have the required legal and contractual capacity to enter into and be bound by contractual terms.

12.2 In particular, you must be at least 18 years old in order to make use of the Service. 

12.3 If you are unsure whether you have the legal capacity to enter into contracts, you must contact us, and we shall be able to provide you with this information before you continue using the Service.

13. Breach / Failure to Comply with these Terms and Conditions

13.1 If you breach these Terms and Conditions, or if you use the Service in an unauthorised manner or interact with the Service in any unlawful or unauthorised manner, we will be entitled to terminate your access to the Service immediately without prior notice to you, and without prejudice to any other rights we may have in terms of these Terms and Conditions or at law.

13.2 Should your access to the Service be terminated as described above, you expressly acknowledge that any loan obligations that exist between you and us at the time of such termination, as set out in a loan agreement, will continue to remain in place until such loan obligations have been met. Should your access to the Service be terminated as described above, you expressly acknowledge that any loan obligations that exist between you and us at the time of such termination, as set out in a loan agreement, will continue to remain in place until such loan obligations have been met.

14. Governing Law

14.1 These Terms and Conditions are governed by and will be interpreted in accordance with the laws of Ivory Coast without reference to any conflict of law provisions. All interactions and transactions made or conducted on this Service (including on or in relation to any loan provided) will be subject to Ivory Coast law.

14.2 Nothing will prevent or prohibit either us or you from applying to an appropriate court for urgent relief.  In addition, you acknowledge and understand that these provisions do not restrict, nor do they attempt to restrict, any right that you may have to submit a complaint to any other body in terms of applicable law, which cannot be altered by agreement between you and us.

14.3 Any arbitration held with regard to these Terms and Conditions will be conducted behind closed doors and we and you will be required to treat all details of the dispute submitted to arbitration, the conduct of the arbitration proceedings and the outcome of the arbitration as confidential.