Politique de confidentialité

Préambule

La présente Charte s’applique à toutes les données à caractère personnel traitées par MTN Côte D’Ivoire en qualité du responsable de traitement conformément à la Loi n ° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel

Les termes « MTN CI », « nous » ou « notre/nos » utilisés dans cette Charte désignent MTN Côte D’IVOIRE SA. 

Lorsque nous utilisons les termes « vous » ou « votre/vos », cela inclut les potentiels clients et les clients de MTN Côte D’Ivoire, les visiteurs ou les utilisateurs de nos sites. internet www.mtn.ciwww.moninternet.mtn.ci, et/ou www.factures.mtn.ci  lors de la consultation ou l’achat des services proposées par MTN CI.

La présente Charte de protection des données personnelles décrit les conditions dans lesquelles MTN CI est amenée à utiliser les données personnelles vous concernant, ainsi que les modalités d’exercice de vos droits.

 Données collectées

MTN CI veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données).

Nous recueillons des informations lorsque vous visitez nos sites, vous vous inscrivez sur nos sites, vous participez à un concours ou lorsque vous faites un achat de nos Services sur nos sites, sur les sites internet de nos partenaires commerciaux, dans nos bureaux de ventes ou dans nos agences. En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur.

Les données collectées peuvent concerner :

  • les informations relatives à notre relation commerciale, nécessaires pour le traitement de vos demandes, l’exécution de nos Services ou le traitement de vos réclamations, à savoir : des informations relatives à votre identité (nom, prénom, genre, date de naissance), vos coordonnées (adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone), votre localisation (situation géographique) et le mode de paiement choisi (chèque, espèces, carte bancaire, mobile money).

Il est précisé que nous ne traitons pas les données relatives à l’exécution de vos paiements par carte bancaire. Ces données sont traitées directement par nos partenaires conformément à leurs propres politiques de confidentialité ou de protection des données. 

  • toute information contenue dans la documentation client ou dans les formulaires que vous pourriez compléter en tant que prospect ;
  • les données recueillies grâce aux « cookies ». Nous utilisons des « cookies », « tags » et des technologies similaires sur nos sites Internet afin de vous reconnaître, nous souvenir de vos préférences et vous présenter un contenu susceptible de vous intéresser. Consultez notre politique de gestion de cookies pour plus d’information sur la façon dont nous utilisons les « cookies » ;
  • les enregistrements de toutes les correspondances et communications entre nous, comprenant les messages électroniques, les messageries instantanées, les communications sur les réseaux sociaux ou tout autre type d’échanges et de communications ;
  • Les données du trafic dans le cadre de l’accès au service internet ou Wifi gratuit ;
  • toute information dont nous avons besoin pour répondre à nos obligations légales et réglementaires ;

Finalités de la collecte. Durées maximales de conservation

Les traitements mis en œuvre par MTN CI répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Les données que nous collectons ou détenons ont été collectées directement auprès de vous.

Vos informations sont traitées uniquement lorsque cette utilisation repose sur l’une des bases légales prévues par la réglementation de protection des données à caractère personnel, notamment :

  • pour remplir nos obligations contractuelles  ou pour l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ; 
  • selon votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment ;
  • pour remplir nos obligations légales ;
  • dans la mesure nécessaire dans l’intérêt du public ;
  • pour protéger nos intérêts légitimes ;

MTN CI ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la législation en vigueur.  Ainsi, nous sommes susceptibles de conserver vos données même si vous décidez de ne plus utiliser nos Services, pour nous conformer à la législation applicable ou pour défendre nos intérêts ou nos droits.

Nous collectons et traitons des informations vous concernant pour les finalités et pendant les durées de conservation maximales suivantes :

  • La fourniture de Services, le traitement et l’exécution de vos instructions : nous utilisons vos données personnelles pour la fourniture de nos Services ou l’exécution de mesures précontractuelles nécessaires au traitement de votre demande. Lors de la collecte vous, êtes averti des informations qui nous sont indispensables pour traiter et exécuter les Services proposés. Ce traitement a pour fondement juridique l’exécution de tout contrat conclu avec vous et/ou de tout engagement pris par vous ou par MTN CI.

Durée de conservation : 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle. Cette durée peut être allongée en cas d’une procédure judiciaire ou administrative ;

  • Le respect de la législation applicable : nous nous assurons du respect de toute législation ou réglementation en vigueur. Nous sommes susceptibles de partager vos données avec les autorités judiciaires compétentes et tout autre tiers si la loi nous y autorise expressément, aux fins de l’exécution de nos services de voix, data et de services à valeur ajoutée. Ce traitement peut se fonder sur le respect d’une obligation légale, l’intérêt public ou notre intérêt légitime.  

Durée de conservation : 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle. Cette durée peut être allongée en cas d’une procédure judiciaire ou administrative. Les données comptables peuvent être conserves pendant 10 ans conformément à la règlementation en vigueur.  

  • La sécurité et la poursuite de nos activités : nous mettons en place des mesures de sécurité pour faciliter la poursuite de nos activités et assurer la protection des données que nous conservons. Nous mettons également en place des mesures de sécurité visant à protéger notre personnel et nos locaux (notamment un dispositif de vidéosurveillance et un suivi des incivilités constatées). Ces traitements relèvent de notre intérêt légitime.

Durée de conservation : 3 mois pour les images de vidéosurveillance. 10 ans pour les incivilités à compter de l’infraction. Cette durée peut être allongée en cas d’une procédure judiciaire ou administrative 

  • L’amélioration des produits et des services : nous collectons et analysons vos données pour identifier de possibles améliorations de nos produits et services. La base juridique du traitement de vos données à cette fin est notre intérêt légitime.

Durée de conservation : 3 ans à partir de la collecte des données.

  • Cookies : lors de la consultation de nos sites ou de l’utilisation d’applications en ligne, nous vous demanderons de consentir à l’utilisation de cookies. Le fondement juridique du traitement de vos données à cette fin est votre consentement. Pour en savoir plus sur les cookies, cliquez ici ; pour paramétrer

Durée de conservation : En fonction du consentement donné par la personne concernée. 13 mois à partir de la collecte.

  • La prospection des clients : nous sommes susceptibles d’utiliser vos données en procédant à leur analyse afin d’identifier les possibilités de promouvoir nos produits et services auprès de clients actuels ou potentiels. Cela peut inclure l’analyse de l’historique des services qui vous ont été fournies afin de vous proposer des produits et services adaptés et personnalisés. Cette utilisation des données peut être fondée sur notre intérêt légitime ou votre consentement.

Durée de conservation : Pour les clients, pendant la durée de la relation commerciale. Pour les clients potentiels, 3 ans à partir de la collecte.

  • Des opérations marketing : nous utilisons vos données pour vous fournir des informations concernant nos produits et services ainsi que les produits et services de nos partenaires et autres parties tierces. Sauf opposition de votre part, dans les conditions définies par la présente Charte de protection de données, si vous avez acheté ou demandé des informations sur nos Produits ou sur nos services, MTN CI est susceptible de vous adresser, par courrier électronique ou  SMS, notamment dans le cadre de sa lettre d’information ou « Newsletter », des informations vous permettant de mieux connaître et de mieux utiliser nos sites et nos produits et services  et de vous faire bénéficier des offres promotionnelles sur des produits analogues. Cette utilisation de vos données repose sur notre intérêt légitime ou sur votre consentement. Vous pouvez retirer, à tout moment, votre consentement à l’utilisation de vos données à des fins promotionnelles sur nos sites internet directement ou en vous rendant dans l’une de nos agences.  

Durée de conservation : Pour les clients, pendant la durée de la relation commerciale. Pour les clients potentiels, 3 ans à partir de la collecte.

  • La défense et protection de nos droits : nous sommes susceptibles d’utiliser vos données dans le cadre de la défense ou de la protection de nos droits ou nos intérêts (par exemple le recouvrement de sommes dues, la cession des créances, la défense de nos droits de propriété intellectuelle), d’actions en justice, la gestion de réclamations ou de litiges.  Cette utilisation des données est fondée sur notre intérêt légitime.

Durée de conservation : Pendant la durée liée au contentieux ou la procédure judiciaire ou administrative.

Destinataires des données

Nous sommes susceptibles de partager vos données avec les personnes suivantes :

  • Nos partenaires et nos sous-traitants, dans le cadre de l’exécution des opérations de recrutement, de traitement de réclamation, d’identification et de fourniture de services transport routier de passagers ;
  • Les banques et les sociétés de paiement signalé ci-dessus, dans le cadre de l’exécution de paiements de services et de transferts mobile money. 
  • D’autres sociétés de MTN Group ;
  • Des fournisseurs ou des sous-traitants de MTN CI ou de MTN Group dans le cadre de contrats de prestation de services, ce qui inclut notamment leurs salariés, leurs administrateurs et leurs dirigeants ;
  • Toute personne possédant un intérêt ou assumant un risque au regard ou dans le cadre des services que nous vous fournissons ;
  • Des commissaires aux comptes, l’autorité de régulation (ARTCI), des autorités fiscales, des autorités administratives, des autorités judiciaires ou des organismes de résolution litiges afin de se conformer à leurs demandes ;

 Transfert de vos données à l’étranger

MTN CI ne peut transférer vos données à l’étranger qu’après avoir obtenu auprès de l’Autorité de protection, les autorisations y afférentes.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre une variété de mesures pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

Vos droits

En vertu de la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant.

Pour cela, vous adresser une correspondance au Directeur Général de MTN CI ou envoyer un courriel à l’adresse indiquée sur le site internet de MTN CI, à savoir : CorrespondantDCP.CI@mtn.com.

Lutte contre la cybercriminalité

MTN CI met en garde ses clients contre les effets pervers de la communication de leurs données personnelles sur internet et décline toute responsabilité quant aux actes malveillants posés par les cyber-délinquants à leur détriment au moyen desdites données.

Pour lutter contre la cybercriminalité, notamment pour dénoncer les abus et fraudes divers subis par ses abonnés via internet, MTN CI met à ma disposition, sa cellule www.mtn.ci/MTNCI/cybercriminalite.html sur laquelle je peux poster des messages aux abus et fraudes que je subis.

Contact

Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par MTN CI, vous pouvez vous adressez à CorrespondantDCP.CI@mtn.com