MTN MOBILE FINANCIAL SERVICES COTE D’IVOIRE, en abrégé MTN MFS CI, Société Anonyme avec Conseil d’Administration au capital de 485 890 000 FCFA, dont le siège social est sis à Abidjan 168, Boulevard des Martyrs, Cocody les Deux Plateaux, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro RCCM CI-ABJ-2015-B-2560,

Organise une campagne promotionnelle dénommée « PROMO RENTREE SCOLAIRE TRANSFERT INTERNATIONAL » dont le principe est décrit ci-après :

ARTICLE 1^er : DENOMINATION DU JEU

La Société MTN MFS CI organise une campagne promotionnelle, dénommée « PROMO RENTREE SCOLAIRE TRANSFERT INTERNATIONAL ».

ARTICLE 2 : CIBLE

La campagne promotionnelle est destinée à tous les abonnés MTN Mobile Money détenteurs d’un compte MoMo et résidents sur le territoire Ivoirien.

ARTICLE 3 : INTERDICTIONS

En sus des personnes citées dans les conditions générales portant règlement des jeux réservés aux abonnés de MTN CI et MTN MFS CI, sont interdits de participation au jeu :

• Le Personnel de MTN MFS CI et MTN CI et leur famille (conjoints, frères, sœurs, pères, mères et enfants) ;
• Le Personnel des Distributeurs exclusifs de MTN MFS CI et MTN CI et leur famille ;
• Le Personnel de l’Etude du Commissaire de Justice sous la supervision duquel le jeu se déroule et les membres de leurs familles respectives (conjoints, frères, sœurs, pères, mères et enfants) ;
• Toute personne privée de ses droits civiques et se trouvant en situation de détention dans une maison d’arrêt.
• Les personnes utilisant des logiciels offrant la possibilité de procéder à des multiples parrainages instantanés
• Les clients des autres opérateurs de télécommunication n’ayant pas de compte MTN MoMo avec leur numéro non MTN.

ARTICLE 4 : DUREE

Le jeu se déroulera du 15 août 2024 à 00 heure 00 minute 00 seconde au 13 septembre 2024 à 23 heures 59 minutes 59 secondes.

Toutefois, MTN MFS CI se réserve le droit de proroger, d’écourter, de modifier ou d’annuler l’organisation de la campagne sans préavis, selon les cas, pour cause de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté. Dans ce cas de figure, elle en informera les autorités compétentes, par tout moyen.

ARTICLE 5 : CONDITIONS/PRINCIPE DU JEU

5.1 Qualité du participant

Pour être éligible au jeu, l’abonné doit :

• Être client MTN MFS CI et identifié dans la base de données de MTN MFS CI ;
• Avoir effectué au moins un transfert d’argent à partir de son compte MoMo, vers un des pays suivants : Niger, Mali, Bénin, Burkina Faso, Guinée Bissau, Togo et Sénégal ;
• Avoir reçu de l’argent au moins une fois de l’Afrique, l’Europe, l’Amérique, l’Asie.

5.2 Modalités de participation et principe du jeu

Il s’agit d’un mécanisme promotionnel qui récompensera les opérations de transferts de fonds à l’international.

Les clients (abonnés) qui ont leurs comptes MTN Mobile Money dûment identifiés sont éligibles dès lors qu’ils envoient ou reçoivent des fonds à l’international.

Par conséquent, sont exclues de ce jeu toutes autres opérations via MTN Mobile Money.

ARTICLE 6 : LOT ET DETERMINATION DES GAGNANTS

• Modalités de désignation des gagnants

La campagne cible les abonnés particuliers pouvant bénéficier de deux (2) types de bonus, dans les conditions ci-dessous décrites :

• • Les clients (abonnés) qui ont leurs comptes MTN Mobile Money dûment identifiés sont éligibles dès lors qu’ils envoient ou reçoivent des fonds à l’international ;

• • Les dix (10) premiers abonnés à cumuler un montant maximal d’envoi ou de réception de 200 000 FCFA à l’international.

• Lot

Au cours de la période promotionnelle, une fois par mois, 100% des frais d’envoi seront remboursés aux abonnés MTN Mobile Money pour leur premier transfert d’argent vers l’international, entre 5 000 FCFA et 50 000 FCFA ;

Chaque jour, les dix (10) premiers abonnés à cumuler un montant maximal d’une valeur 200 000 FCFA à la suite d’un envoi ou d’une réception de fonds à l’international, recevront un lot d’une valeur maximal de 50 000 FCFA.

6.3 Gagnants multiples      

Il est permis à un participant d’utiliser au cours de la campagne promotionnelle, plusieurs cartes SIM, dûment identifiées en ses nom et prénoms. Toutefois, ce participant ne pourra bénéficier que :

–     D’un seul remboursement de frais en cas d’envoi d’argent vers l’international, sur un même mois ;

• D’une seule récompense pour les lots d’une valeur de 50 000 FCFA.

ARTICLE 7 : REMISE DES GAINS

Le remboursement des frais d’envoi se fera au plus tard sept (7) jours après la transaction.

En cas de dépôt MoMo, il se fera au plus tard quinze (15) jours ouvrables après les périodes sélectionnées.

En cas de bon d’achat, il sera remis à l’abonné physiquement au plus tard quinze (15) jours ouvrables après les périodes sélectionnées.

Seul le verdict rendu par un commissaire de justice fera foi, en dépit de toute circonstance de fait.

Les bénéficiaires du remboursement de frais d’envoi seront informés personnellement, par SMS.

La participation à la promo s’accompagne nécessairement de l’autorisation donnée à MTN CI et MTN MFS CI par le gagnant d’utiliser son nom et, le lot qu’il a gagné, le cas échéant, son image à des fins promotionnelles, publicitaires, ou de relations publiques sans contrepartie, financière ou autre.

Le participant n’est donc pas fondé à tirer profit de l’utilisation de son image, un motif suffisant pour intenter contre MTN CI, une action en défense de son droit à l’image.

ARTICLE 8 : REGLEMENT DES LITIGES, COMPETENCE, LOI APPLICABLE

Tout litige né de l’interprétation ou de l’application du présent règlement ou du jeu fera l’objet d’un règlement à l’amiable.

A défaut d’entente entre les Parties, il sera soumis au Tribunal de Commerce d’Abidjan par la partie la plus diligente.

La loi applicable est la loi ivoirienne, à l’exclusion de toute autre législation.