Présentation
Termes de réferences
MTN COTE D’IVOIRE, en abrégé MTN CI SA, société anonyme avec Conseil d’Administration au capital de 2.865.000.000 FCFA, dont le siège social est sis à Abidjan-Plateau, 12, Avenue Crosson Duplessis, 01 B.P. 3865 ABIDJAN 01, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro CI-ABJ-1996-B-196765, a décidé d’intervenir en matière sociale pa le biais de sa division Corporate Affairs et plus particulièrement par sa Fondation.
 
PRESENTATION
 
Article 1 : DENOMINATION
La Fondation, rattachée au Corporate Affairs est dénommée "FONDATION MTN COTE D’IVOIRE "
en abrégé "FONDATION MTN CI".
 
Article 2 : DOMAINES D'ACTIVITE
La Fondation MTN CI a pour objet de soutenir tout projet contribuant durablement à l’amélioration de la qualité de vie des populations sur le territoire ivoirien, principalement dans les domaines de la Santé, de l'Education, et du Développement Communautaire.

A travers sa Fondation, MTN entend renforcer son image citoyenne ainsi que son engagement social par les actions suivantes :

  1. implication dans la lutte contre le VIH/SIDA et les maladies chroniques ;
  2. amélioration de l’accès à l’éducation et aux Nouvelles Technologies ;
  3. développement les capacités des populations, en particulier les femmes dans les zones rurales, à se prendre en charge à travers le soutien d’activités génératrices de revenus.
En dehors de ces axes, d'autres actions peuvent être soutenues si elles entrent dans le cadre des objectifs de mécénat de MTN CI et si elles sont inscrites dans le programme annuel de la Fondation.
 
Article 3 : MOYENS D'ACTIONS
Les moyens d'action de la Fondation MTN CI consistent en des soutiens financiers, matériels ou logistiques apportés à des actions de mécénat adoptées par son Conseil d’Administration et plus généralement, en toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de son objet.
 
Article 4 : RESSOURCES
Les ressources de la Fondation MTN CI sont composées exclusivement du budget alloué par MTN CI SA équivalant à 1% du bénéfice net après impôt de l’année précédente.
 
FONCTIONNEMENT
 
Article 5 : MODE DE FONCTIONNEMENT
La Fondation MTN CI est rattachée au Head of Corporate Services de MTN CI SA. Elle a rang de service et est logée au sein de la division Corporate Affairs, division rattachée au Corporate Services. Elle est dotée de deux structures majeures :
  1. Le Conseil d’Administration;
  2. Le Comité de Présélection.
Article 6 : RESPONSABILITE DU HEAD OF CORPORATE SERVICE
Le Head of Corporate Services veille à la bonne exécution des décisions prises par le Conseil d’Administration et plus généralement au suivi des missions et objectifs de la Fondation.
 
Article 7 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Article 7.1 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d’administration est composé de cinq personnalités (parrains), issues de la vie civile qui sont nommées par cooptation pour un mandat de trois années renouvelable par le Directeur Général et le Head of Corporate Services de MTNCI après accord du Président du Conseil d’Administration de la société.
Sont membres permanents, les personnes suivantes :
  1. le Head of Corporate Services ;
  2. le Directeur Financier de MTN CI.
Le Directeur Général de MTN CI peut, s’il le souhaite participer aux réunions du Conseil d’Administration sans voix délibérative.
Le quorum est de trois (3) membres.
 
Article 7.2 : ROLE DES PARRAINS
La désignation des parrains a pour objectif de garantir la crédibilité et la transparence des opérations de la fondation vis-à-vis des salariés et des tiers.

Les critères d’éligibilité des parrains de la Fondation sont déterminés par le comité de Présélection de la Fondation.

Article 7.3 : MISSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration est chargé de définir la stratégie et est également investi d’une mission générale de réalisation des buts de la Fondation MTN CI. En pratique, le Conseil d’Administration est chargé de :
  1. Donner des orientations stratégiques et des conseils ;
  2. Sélectionner en dernière instance les projets soumis à la Fondation MTN CI
  3. Participer activement aux cérémonies officielles organisées dans le cadre des activités de la Fondation MTN CI.
Article 7.4 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an. Le premier Conseil d’Administration a lieu durant le mois de novembre de l’année en cours pour :
  1. Faire le bilan global de l’année en cours ;
  2. Statuer sur les projets de l’année suivante ;
  3. Réfléchir sur les perspectives.

Le deuxième Conseil d’Administration a lieu au cours du premier semestre de l’année suivante pour évaluer l’état d’avancement des différents projets.

Le Conseil d’Administration peut être convoqué par le Head of Corporate Services et/ou par le Directeur Financier. Les convocations sont adressées dix (10) jours au moins avant la réunion.

Le parrain le plus âgé assurera les fonctions honorifiques de PCA, dont le rôle se limitera à la présidence des réunions du CA.

En dehors de ces dates, le Conseil d’Administration peut se réunir à tout moment sur convocation du Head of Corporate Services et/ou par le Directeur Financier chaque fois qu’ils le jugeront utile.

Article 7.5 : REMPLACEMENT DES MEMBRESDU CONSEIL D'ADMINISTRATION
En cas de démission, de décès, de mutation ou d'exclusion pour motif grave d'un membre du Conseil, celui-ci sera remplacé pour la fin du mandat en cours en suivant les procédures en vigueur.

Le Conseil d’Administration pourra en cas de besoin demander la démission d’un Parrain lorsque ce dernier s’est rendu coupable d’actes contraires à l’éthique et/ou à la morale ou est fait l’objet d’une condamnation par une juridiction en premier ou dernier ressort.

Article 7.6 : REMUNERATION
Les membres du Conseil d’Administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, des avantages leur seront accordés conformément à la grille définie par MTN CI.
 
Article 8 : LE COMITE DE PRESELECTION
 
Article 8.1 : COMPOSITION DU COMITE DE PRESELECTION
Le Comité de Présélection est composé des membres du personnel de MTN CI SA comme suit :
  1. le Head of Corporate Services;
  2. le Sous-Directeur Financier ;
  3. le Coordonnateur de la Fondation MTN CI;
  4. le Chef de Division Corporate Affairs;
  5. un représentant du personnel.
  6. Le Comité de Présélection.
Article 8.2 : MISSION DU COMITE DE PRESELECTION
Le comité de présélection est investi d’une mission spécifique de présélection, en première instance, des projets soumis à la Fondation MTN CI.
 
Article 8.3 : REUNION DU COMITE DE PRESELECTION
Le Comité de Présélection siégera à l’issue de la période de soumission, autant que de besoin, pour procéder à la présélection des projets qui seront mis en œuvre sur l’année suivante.

Le délai de soumission des dossiers de l’année suivante est fixé au 30 septembre de l’année en cours.

Le Comité de Présélection transmettra ses recommandations de projets au Conseil d’Administration pour une séance de délibération finale au cours du mois de Novembre.

Les informations relatives aux points suivants figurent dans des documents séparés :

  1. modalités pratiques de fonctionnement;
  2. Procédures de soumission et critères d’évaluation des propositions de projets;
  3. Critères de parrainage.
 
Termes de réferences
AGENDA
<Décembre 2017>
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