Article 1 : Accès au Service

• L'équipement d’intérieur peut être installé par le Client sur la base d'une    auto-assistance en suivant les instructions « étape par étape » du manuel fourni avec l’équipement  MTN.
• MTN s’engage à respecter les dates convenues  pour l'installation ou l'activation des services. En cas de modifications, suite à des circonstances indépendantes de sa volonté, MTN informera le Client des modifications ou retard par tout moyen laissant trace écrite dans les quarante huit (48) en précisant la nouvelle date d’installation.
• Le Client s’engage à être présent ou autoriser un représentant (âgé d’au moins  18 ans) le jour de l'installation de l’équipement à son bureau ou  domicile.
• MTN décline toute responsabilité pour tout équipement acheté par le Client afin de faciliter l’utilisation de ses services.
• Pour la fourniture des services, l’équipement MTN (le modem) doit être connecté à l’équipement du Client (ordinateur personnel, commutateur ou routeur). MTN ne sera pas tenue pour responsable de l’exploitation  ou des capacités de fonctionnement du matériel du Client.
• Le Client s’engage à demander et à obtenir les autorisations ou permis nécessaires à la connexion et au maintien de l’équipement à sa disposition. En cas de carence, MTN n’est pas tenue d'installer ou de fournir les services.
• MTN ne sera pas tenue d’acquitter ses obligations en vertu du présent accord en cas de:
• Situation du bureau ou du domicile du Client en dehors de sa zone de couverture ;
• Impossibilité de procéder à la connexion pour des raisons tenant à la santé et à la sécurité ;
• incompatibilité du  PC ou de la carte d'interface réseau du Client aux  spécifications minimales pour l’accès Internet;
• Mauvais fonctionnement ou fonctionnement anormal du  PC ou du logiciel d'exploitation du Client pour l’accès Internet; ou
• Impossibilité de procéder à la connexion pour toute autre raison.

Article 2 : Spécificités du portail Internet de MTN de MTN  

• Informations Générales
• Le Client s’engage à respecter les termes des présentes conditions générales, en échange de la fourniture des services par MTN.
• Pour la fourniture des services, MTN s’engage à faire usage de toutes les compétences et les diligences raisonnables, mais ne garantit pas la performance sans défaut.
• Le Client est responsable des frais sur son compte, indépendamment de savoir si lui ou quelqu'un d'autre (avec ou sans sa permission) peut être tenu pour responsable. Par exemple, si quelqu'un ayant accès  à son bureau ou domicile utilise les services, il sera considéré comme agissant au nom et pour le compte du Client.
• Pour l’accès à Internet le PC du Client doit répondre aux spécifications minimales nécessaires pour obtenir les services de MTN. Il doit également être muni soit, d’un port LAN disponible pour la connexion au modem, soit d’une carte d'interface réseau ou du Wifi.
• Il est nécessaire au préalable de créer un compte internet avec MTN sur le portail Internet web comme il est recommandé dans le manuel d’utilisation fourni par MTN.
• Un nom d'utilisateur et mot de passe par défaut seront fournis au Client, qu’il lui appartiendra de changer lors de son inscription. MTN garantit la confidentialité des informations relatives au compte, une fois le nouveau mot de passe établi.
• Le Client s’engage à ne pas divulguer ces informations, sauf aux personnes qui doivent avoir accès à son compte.
• Le Client confirme et garantit qu’il est le propriétaire, et qu’il a obtenu toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le nom de domaine, nom de boîte aux lettres, ou tout autre nom choisi, en rapport avec l’accès Internet.
• Toute adresse internet allouée par MTN au client est et demeure la propriété de MTN et ne  peut faire l’objet de cession à un tiers. En cas de violation des présentes conditions générales,  pour quelque raison que ce soit, la  licence d'utilisation de l'adresse Internet est retirée et le  Client ne sera plus  autorisé à utiliser l'adresse Internet.
• MTN se réserve le droit de surveiller et de contrôler le volume de données et / ou les types de trafic transmis via l’accès Internet. En cas d’utilisation non conforme à « la politique d'utilisation équitable de MTN», MTN se réserve le droit (à son entière discrétion) de réduire, suspendre ou résilier l’accès Internet du Client. Pendant toute la période de restriction  ou de suspension, le Client demeure responsable du paiement de sa consommation  initiale de l’accès Internet, tout montant payé à l’avance pour le service reste acquis pour MTN et ne fera pas l’objet d’un remboursement. MTN se réserve également le droit (à son entière discrétion) de reclasser l’accès Internet du Client à une vitesse différente et / ou d'allouer l’usage au tarif d'utilisation approprié. MTN s’engage à informer le Client  de ces changements, par tout moyen laissant trace écrite, dans les quarante huit (48) heures de leur intervention.
• Le Client ne peut s’abonner qu’à un forfait Internet  à la fois et ne peut changer de formule d'abonnement qu’après l'expiration de l’abonnement en cours. Des formules d'abonnement à Internet disponibles sont décrites ou mentionnées au cours de l'opération de vente du matériel  par des représentants de MTN.
• Les périodes d'utilisation ou de plans ne sont pas transférables et ne peuvent être reportés à une période ultérieure.
• L'accès au service est soumis à la couverture et la disponibilité du réseau Internet, à la validité du compte du client sur le réseau MTN, ainsi qu’à la bonne configuration Internet des équipements.
• Le service Internet peut être affecté par des facteurs incluant le type de matériel utilisé par le Client, le site Internet / serveur visité, la disponibilité du réseau, le nombre d'utilisateurs accédant au réseau Internet dans une zone, la force du signal, la distance de l'équipement par rapport à l'antenne la plus proche et les conditions écologiques.
• Une fois l’équipement installé, le réseau peut ne pas être disponible en cas de déménagement en dehors de la zone de service définie par MTN. Il est de la responsabilité du Client d’avoir la confirmation de la disponibilité du réseau avant de déménager le service.
• En raison de la nature de l'Internet, MTN ne peut garantir des niveaux spécifiques de performance pour l’accès Internet.

Article 3 : Maintenance des services
MTN s’engage à fournir tous les services de maintenance pendant les heures normales de travail, du lundi au vendredi, de 8h00 heures à 18h00 heures.

Article 4 : Utilisation des services
Il est strictement interdit aux clients  Internet et services de données d'utiliser le spam et les autres formes d'abus pour des profits d'affaires ou personnels.
 L’abus est défini comme suit:
Les spam, les menaces et / ou le harcèlement, le déchiffrage des renseignements personnels , la redistribution des services (FTP, Web, etc. ), la méconnaissance des droits d'auteur et des marques, la piraterie, scan de port, propagation du virus, attaques par déni de service, la fissuration de mot de passe et l'accès non autorisé, la fraude à la carte de crédit, La fraude au produit / service, la sollicitation financière, la fraude générale ou le vol.

• Le Client est responsable de l’utilisation du service. Le Client s’abstiendra de faire l’un quelconque des actes suivants ou de permettre à quiconque d'utiliser les services pour faire de tels actes :
• Envoyer un message ou une communication  non désirés (spam) contenant des propos  offensants, injurieux, diffamatoires, obscènes, séditieux, menaçants ou illégaux;
• Causer des gênes, nuisances, dérangements ou empiéter sur les droits de toute autre personne ;
• Entreprendre toute autre activité illégale ;
• Briser, ou tenter de briser la sécurité des équipements, matériel et logiciel d’autres utilisateurs;
• Recevoir délibérément, utiliser, posséder, afficher, transmettre ou publier du matériel obscène ou pornographique;
• Télécharger, afficher, publier ou transmettre toute information ou logiciel  protégés par des droits d'auteur ou autres droits de propriété sans l'autorisation de son propriétaire ;
• Copier ou  distribuer des logiciels ou services fournis par MTN (mais le Client pourra faire une copie de sauvegarde du logiciel fourni pour son usage personnel) ;
• Le Client n’est pas autorisé à utiliser le service ou tout équipement fourni par MTN  pour nuire à l’usage d'un autre internaute ou à usurper l'identité d'un autre utilisateur. MTN se réservant le droit de changer sans préavis l’adresse IP (Internet Protocol) du client se rendant coupable de tels agissements ;
• Le Client s’engage à utiliser les services de manière à ne pas dégrader la qualité du service fournie aux  autres clients, mettant en danger les systèmes de  MTN. En cas d’utilisation des services en méconnaissance des présentes conditions, MTN se réserve le droit de réduire, suspendre et/ou résilier tout ou partie des services sans préavis.
• En s’abonnant, le Client  accepte les dispositions de la Politique Anti-Spam sans préjudice des présentes conditions et modalités.

Article 5 : Utilisation des  équipements

• Le Client s’engage à s’assurer que son équipement est sûr et utilisé correctement en tout temps.
• Le Client est seul responsable de la perte ou de tout dommage causé à son équipement, il sera également tenu pour responsable de la perte ou de tout dommage causé à l’équipement MTN.
• MTN décline toute responsabilité pour la perte ou tout dommage causé au matériel du Client résultant de son utilisation avec les services MTN.

Article 6 : Paiement des services  

• Les services Internet de MTN sont disponibles en option prépayée.
• L'abonnement au service  peut être consulté, crédité et / ou modifié à travers le portail Internet de MTN. Le Client devra enregistrer son compte avant de pouvoir accéder au service.
• L’abonnement  est payable d'avance par le chargement des cartes de recharge prépayées MTN  au tarif en vigueur de l'abonnement Internet choisi via le portail  Internet de MTN.
• Le Client est tenu de remplir toutes les obligations liées au pack  internet sélectionné.  Le pack sélectionné et confirmé ne peut plus faire l’objet de modification jusqu’à expiration du forfait en cours.
• Tous les frais associés à son compte ainsi que  les services sur le  compte sont à la charge du Client. Les charges comprennent les frais respectifs prépayés qui peuvent être appliqués une fois ou les frais d’abonnement mensuels, les taxes, surtaxes et droits associés au  service.
• Les taux, charges et conditions de souscription sont sujets à changement.
• Le service est facturé sur une base mensuelle. La période de service commence à une date / heure du mois où le paiement est effectué,  et est renouvelé automatiquement pour les abonnements mensuels. En cas d’échec de facturation le service est suspendu.
• Pour les forfaits à la durée, ou au volume le nombre d'heures ou le volume d'utilisation attribué par MTN sera réduit, conformément à l’usage du Client. L'utilisation est calculée sur la base du temps passé ou du volume de données échangé lors de la connexion au réseau MTN.
• Sans préjudice du paragraphe «8» de l’article 6 de la présente, le forfait à la durée ou au volume doit avoir une durée de validité et expire à la fin de la validité spécifiée, nonobstant le temps restant ou le crédit non encore utilisé  sur le forfait.
• Sans préjudice du paragraphe '9 ' de l’article 6 de la présente, le forfait horaire ou au volume expire dès l'épuisement du nombre d'heures ou du volume de données  disponibles sur le pack, nonobstant la date d'expiration de la période de validité.

Article 7 : Amendements

• MTN peut à tout moment améliorer, amender ou modifier les termes des présentes conditions générales  et / ou des services et de leur contenu, dans les conditions suivantes en cas de :
• changement ou modification de  la loi ou de la réglementation s'appliquant  aux services mis à la disposition du Client ;
• Amélioration de la qualité du service ;
• Amélioration de la  sécurité et des techniques opérationnelles;
• Harmonisation et uniformisation des conditions et modalités de souscription au service ;
•  modification du système ou  changement dans les échanges, l'exploitation ou les pratiques commerciales ou la politique nécessaire pour maintenir ou améliorer les services mis à la disposition du Client.

Article 8 : Suspension des  services

• MTN se réserve le droit de suspendre tout ou partie de ses services immédiatement et sans préavis si:
• Le Client viole les termes des présentes conditions générales;
• MTN a besoin de procéder à tout entretien,  réparation ou  amélioration de ses services ou de son système;
• MTN y est contrainte par la loi ou par un contrat ;
• MTN a des raisons de croire que le Client lui a fourni des informations fausses, inexactes ou trompeuses, soit dans le but d'obtenir ses services et / ou son équipement,  soit à tout moment au cours de la prestation de ses services et / ou son équipement;
• MTN croit que le Client ou une autre personne à son bureau ou à son domicile ont commis ou commettent, tout acte qui contrevient aux termes des présentes conditions générales via ses services.

Article 9 : Résiliation
Les présentes conditions générales seront résiliées de plein droit :

• par accord exprès des Parties ;
• en cas d’inexécution par l’une des Parties de ses obligations découlant des présentes après réception d’une mise en demeure par lettre simple contre décharge adressée par l’autre Partie et restée sans effet pendant trente (30) jours calendaires ;
• en cas de force majeure. De convention expresse, les Parties définissent la force majeure, comme tout évènement d’origine externe, imprévisible et insurmontable empêchant l’une des Parties d’exécuter ses obligations.

• MTN ne sera pas tenue responsable pour :
• Tout dommage  qui n'est pas une conséquence  raisonnablement prévisible de sa négligence ou d’un manquement aux présentes conditions générales  (Y compris la perte de profits, d’entreprises, de recettes, de contrats ou d’économies anticipées, perte ou toutes autres  pertes purement financières) ;
• La perte ou la destruction de données ;
• toute perte d'affaires (y compris la perte de profits, d’ entreprises , de recettes , de contrats ou d’ économies anticipées, perte ou toutes autres pertes purement financières ), même si cette perte était prévisible ou que MTN a été avisé de la possibilité de telles pertes ;
• inexactitude, inadéquation à un usage ou à la légalité des informations accessibles, reçues ou transmises par ses services ;
• toute perte, coût ou dommage découlant de transactions que le Client conclut  avec des tiers en utilisant ses services le contenu de tout matériel provenant d'autres organisations, qui peuvent être accessibles par le biais de ses services. MTN se réserve également le droit de bloquer l'accès à ces renseignements.

Article 12 : Circonstances exceptionnelles et Force majeure
MTN ne sera pas responsable de l’inexécution des obligations découlant des présentes conditions générales, dans l’un quelconque des cas suivants :  

• foudre,  inondation ou  conditions météorologiques sévères,  épidémies, incendie ou  explosion ;
• troubles civils, émeutes, insurrection ;
• dommages ou actes de vandalisme sur le  réseau ou l’équipement ;
•  activités terroristes ;
•  guerre ;
• actions des organismes de réglementation ou des gouvernements locaux ou nationaux ou d'autres autorités, ou
• conflits du travail.

Par ailleurs, les obligations des parties résultant de des présentes conditions générales sont suspendues en cas de force majeure. De convention expresse, les Parties définissent la force majeure, comme tout évènement d’origine externe, imprévisible et insurmontable empêchant l’une des Parties d’exécuter ses obligations.

Article 13 : Conditions de garantie standard

• MTN garantit que les équipements sont  exempts de défauts de nature à ne pas répondre aux spécifications des équipements pertinents tels que publiés par le fabricant d'équipement d'origine. La durée de la garantie est de trois (3) mois à compter de la date d'achat.
• Le Client doit informer MTN de tout vice caché ou apparent  pendant la période de garantie à l’effet de permettre à MTN de décider, soit de la réparation des composants neufs, soit du remplacement du matériel défectueux.
• La garantie de MTN  sur l’équipement du Client  expire si l’équipement :
• est utilisé d'une manière autre que l'utilisation normale ;
• est tenté d'être réparé ou si une pièce de rechange est montée sur l’équipement par une personne autre que MTN ou  son service  sous-traitant ;
• est connecté, joint, utilisé ou exploité avec des équipements  autres que ceux certifiés compatibles à l’équipement d’origine;
• le marquage ou l'étiquetage de l’équipement ont été modifiés, obscurcis, enlevés ou autrement entravés ;
• l'équipement est en contact avec toute forme de liquide.

 Article 14 : Cession
Les présentes conditions générales sont applicables personnellement à tout Client qui y adhère.  À défaut de consentement écrit de MTN, le transfert du compte ou des droits et responsabilités du client est formellement interdit. De Même,  MTN ne saurait  transférer ses droits et responsabilités découlant des présentes sans l’accord du Client.